Permis de construire Autorisé

02203216C0030

Diminution de surface sans transformation

Caulnes / Côtes-d'Armor / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 126 RUE DE DINAN CAULNES 22350

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.614 m²

Surface démolie

4.304 m²

Surface du terrain

237.686 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/01/2017

Décision

25/01/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Caulnes (22032)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22350
Adresse: 126 RUE DE DINAN CAULNES 22350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.304 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.152 m²
Agricole démoli: 2.152 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.659 m²	1.807 m²	2.152 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.659 m²	1.807 m²	2.152 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CAULNES
Code juridique demandeur: 7331
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C2 1266

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CAULNES (EPLEFPA)

SIREN 192210326

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 126
Voie terrain: RUE DE DINAN
Localité terrain: CAULNES
Commune source: 22032
SIREN demandeur: 192210326
SIRET demandeur: 19221032600018
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: CAULNES
Code postal demandeur: 22350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 25/01/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/01/2017