Permis de construire Travaux terminés

05318219K1010

Extension de surface sans transformation

Port-Brillet / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LA MAISON NEUVE PORT-BRILLET 53410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.194 m²

Surface démolie

116 m²

Surface du terrain

28.673 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/08/2022

Autorisation

21/09/2019

Décision

21/09/2019

Début chantier

21/09/2019

Fin travaux

01/08/2022

Localisation

Commune: Port-Brillet (53182)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53410
Adresse: LA MAISON NEUVE PORT-BRILLET 53410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 116 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 58 m²
Agricole démoli: 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.500 m²	1.597 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.500 m²	1.597 m²	58 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FLECHAIS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 766
Parcelle 2: B 769
Parcelle 3: B 771

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FLECHAIS (GAEC)

SIREN 412974008

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD FLECHAIS

Gérant - né(e) en 1969

QUENTIN DIDIER BERNARD FLECHAIS

Gérant - né(e) en 2000

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA MAISON NEUVE
Localité terrain: PORT-BRILLET
Commune source: 53182
SIREN demandeur: 412974008
SIRET demandeur: 41297400800010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: PORT BRILLET
Code postal demandeur: 53410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/08/2022
Date réelle d’autorisation: 21/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 21/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2022
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 24/12/2019