Permis de construire Travaux terminés

04413014A1078

Extension de surface sans transformation

Pont-Saint-Martin / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DES SABLES PONT-SAINT-MARTIN 44860

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

269 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.898 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/03/2015

Autorisation

05/02/2015

Décision

05/02/2015

Début chantier

18/03/2015

Fin travaux

07/09/2015

Localisation

Commune: Pont-Saint-Martin (44130)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44860
Adresse: RUE DES SABLES PONT-SAINT-MARTIN 44860

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.900 m²	269 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAVONNERIE DE L ATLANTIQUE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZA 315
Parcelle 2: ZA 309
Parcelle 3: ZA 306

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAVONNERIE DE L'ATLANTIQUE (SDA)

SIREN 488425323

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

942227935

SIREN 942227935

Directeur Général

978195667

SIREN 978195667

Commissaire aux comptes titulaire

ATLANTIQUE AUDIT

SIREN 351824164

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN FRANCOIS YVES LE ROUX

Directeur Général - né(e) en 1979

FABIAN ANDRE FERRE

Directeur Général - né(e) en 1987

HERMINE BENEDICTE MARIE-JEANNE BARBOT (BECHAUX)

Directeur Général - né(e) en 1989

MANUEL PHILIPPE PIERRE VALLEE

Directeur Général - né(e) en 1980

LAURENT MICHEL PHILIPPE BARREAU

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES SABLES
Localité terrain: PONT-SAINT-MARTIN
Commune source: 44130
SIREN demandeur: 488425323
SIRET demandeur: 48842532300018
Code APE demandeur: 20.41Z
Localité demandeur: REZE
Code postal demandeur: 44400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 18/03/2015
Date réelle d’autorisation: 05/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 18/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 07/09/2015
Type de service public: Non rempli

Pont-Saint-Martin, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 175 m²