Permis de construire Travaux terminés

06330720G0006

Nouvelle construction

Romagnat / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 53 RUE FERNAND FOREST ROMAGNAT 63540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/05/2020

Décision

04/05/2020

Début chantier

05/07/2021

Fin travaux

11/03/2022

Localisation

Commune: Romagnat (63307)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63540
Adresse: 53 RUE FERNAND FOREST ROMAGNAT 63540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.201 m²	36 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AN 359

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES

SIREN 775634306

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 53
Voie terrain: RUE FERNAND FOREST
Localité terrain: ROMAGNAT
Commune source: 63307
SIREN demandeur: 775634306
SIRET demandeur: 77563430600218
Code APE demandeur: 88.10C
Localité demandeur: ROMAGNAT
Code postal demandeur: 63540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 04/05/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 05/07/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 11/03/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/05/2021