Permis de construire Autorisé

07903424X0006

Nouvelle construction

Bessines / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 200 ROUTE DE LA ROCHELLE BESSINES 79000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

185 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.555 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/07/2024

Décision

16/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bessines (79034)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79000
Adresse: 200 ROUTE DE LA ROCHELLE BESSINES 79000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE L'AVENUE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AP 161

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE L'AVENUE

SIREN 415397843

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARION DE MEYER (DÉLAS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

ROMAIN DÉLAS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

ALAIN DÉLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 200
Voie terrain: ROUTE DE LA ROCHELLE
Localité terrain: BESSINES
Commune source: 79034
SIREN demandeur: 415397843
SIRET demandeur: 41539784300012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BESSINES
Code postal demandeur: 79000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 16/07/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 41 Surface : 2.748 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/07/2024

07903423X0016

Bessines, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 154 m²