Permis de construire Travaux terminés

07209921Z0004

Nouvelle construction

Courceboeufs / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse LA BUCHETIERE COURCEBOEUFS 72290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

628 m²

Surface démolie

484 m²

Surface du terrain

4.342 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2021

Autorisation

30/06/2021

Décision

30/06/2021

Début chantier

28/10/2021

Fin travaux

01/12/2021

Localisation

Commune: Courceboeufs (72099)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72290
Adresse: LA BUCHETIERE COURCEBOEUFS 72290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 484 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 242 m²
Agricole démoli: 242 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	242 m²	314 m²	242 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	242 m²	314 m²	242 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA BUCHETIERE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0A 40

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA BUCHETIERE

SIREN 883419954

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS LOIC DANIEL VEAU

Liquidateur - né(e) en 1971

DENISE EUGENIE MARIE VEAU (CHARON)

Liquidateur - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA BUCHETIERE
Localité terrain: COURCEBOEUFS
Commune source: 72099
SIREN demandeur: 883419954
SIRET demandeur: 88341995400010
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: COURCEBOEUFS
Code postal demandeur: 72290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/12/2021
Date réelle d’autorisation: 30/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 28/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2021
Type de service public: Non rempli

Courceboeufs, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²