RegistreDesPermis.fr
Permis de construire Travaux terminés

05925816B0039

Extension de surface sans transformation

Genech / Nord / Hauts-de-France
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Adresse 510 RUE DE LA LIBERATION GENECH 59242
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

171 m2

Surface démolie

167 m2

Surface du terrain

82.784 m2

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2017

Décision

29/04/2017

Début chantier

29/05/2017

Fin travaux

04/09/2017

Localisation

Commune
Genech (59258)
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France (32)
Code postal
59242
Adresse
510 RUE DE LA LIBERATION GENECH 59242

Carte

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Permis de construire
Statut du dossier
Travaux terminés
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination principale
Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie
167 m2
Logements démolis
Non renseigné
Locaux démolis
167 m2
Service public démoli
167 m2

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 30.067 m2 171 m2 167 m2 0 m2 0 m2
Commerce 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Agricole 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Service public 30.067 m2 171 m2 167 m2 0 m2 0 m2

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur
INSTITUT DE GENECH
Code juridique demandeur
9220
Type demandeur
Non renseigné
Année de dépôt
2016
Parcelle 1
ZE 85

Interventions déclarées

Extension
Non
Surélévation
Non
Niveau supplémentaire
Non
Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées
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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier
Travaux terminés
Type source
Permis de construire
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Jeu de données
data.gouv.fr
Ressource
8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain
510
Voie terrain
RUE DE LA LIBERATION
Localité terrain
GENECH
Commune source
59258
SIREN demandeur
783626260
SIRET demandeur
78362626000013
Code APE demandeur
85.31Z
Localité demandeur
GENECH
Code postal demandeur
59242
Nombre de chambres
0
Nombre de niveaux maximum
0
Prise en compte autorisation
2017-11
Prise en compte ouverture chantier
2018-01
Dernière mise à jour Sitadel
2018-01
Date réelle de dépôt
01/01/2016
Date réelle d’autorisation
29/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier
29/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux
04/09/2017
Type de service public
Enseignement et recherche

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Declaration prealable

0592582600035

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