Permis de construire Chantier commencé

00932224A0001

Nouvelle construction

Ustou / Ariège / Occitanie

Exporter PDF

Adresse COT DE LA SIERE USTOU 09140

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

306 m²

Surface démolie

198 m²

Surface du terrain

6.794 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Décision

09/07/2024

Début chantier

06/11/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ustou (09322)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09140
Adresse: COT DE LA SIERE USTOU 09140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 198 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 99 m²
Agricole démoli: 99 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	99 m²	153 m²	99 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	99 m²	0 m²	99 m²
Service public	0 m²	153 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D USTOU
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0C 785
Parcelle 2: 0C 786
Parcelle 3: 0C 2680

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D USTOU

SIREN 210903225

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: COT DE LA SIERE
Localité terrain: USTOU
Commune source: 09322
SIREN demandeur: 210903225
SIRET demandeur: 21090322500014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: USTOU
Code postal demandeur: 09140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/07/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 06/11/2024
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/05/2024

00932224A0002

Ustou, Ariège

Ustou, Ariège

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²