Permis de construire Travaux terminés

03316513Z0004

Extension de surface sans transformation

Fargues-Saint-Hilaire / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 29 RTE DES ECOLES FARGUES-SAINT-HILAIRE 33370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

532 m²

Surface démolie

260 m²

Surface du terrain

2.301 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/09/2013

Décision

21/09/2013

Début chantier

26/12/2013

Fin travaux

10/04/2014

Localisation

Commune: Fargues-Saint-Hilaire (33165)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33370
Adresse: 29 RTE DES ECOLES FARGUES-SAINT-HILAIRE 33370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 260 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 130 m²
Service public démoli: 130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	637 m²	266 m²	130 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	637 m²	266 m²	130 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AM 162
Parcelle 2: AM 161

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL (CSPM BSA)

SIREN 776237414

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RTE DES ECOLES
Localité terrain: FARGUES-SAINT-HILAIRE
Commune source: 33165
SIREN demandeur: 776237414
SIRET demandeur: 77623741400045
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: BOURG-SAINT-ANDEOL
Code postal demandeur: 07700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 26/12/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 10/04/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/03/2014