RegistreDesPermis.fr
Permis de construire Autorisé

05948624O0005

Nouvelle construction

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Adresse 943 ROUTE NATIONALE RACHES 59194
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.406 m2

Surface démolie

1.104 m2

Surface du terrain

7.059 m2

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Permis de construire
Statut du dossier
Autorisé
Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie
1.104 m2
Logements démolis
Non renseigné
Locaux démolis
1.104 m2
Commerce démoli
1.104 m2

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 1.104 m2 1.406 m2 1.104 m2 0 m2 0 m2
Commerce 1.104 m2 985 m2 1.104 m2 0 m2 0 m2
Agricole 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Service public 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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05948624O0009

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Declaration prealable

0594862500059

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Permis de construire

0594862500007

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Logements : 1 Surface : 87 m2
Declaration prealable

0594862500056

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Permis de construire

0594862500006

Raches Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 45 m2

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