Permis de construire Autorisé

02203222C0003

Non renseigné

Caulnes / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse RUE DU LOTISSEMENT DES CHA CAULNES 22350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

7.054 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2022

Décision

19/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Caulnes (22032)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22350
Adresse: RUE DU LOTISSEMENT DES CHA CAULNES 22350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Code juridique demandeur: 4110
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 396
Parcelle 2: C 237

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (FONCIER DE BRETAGNE) (EPF)

SIREN 514185792

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA GUILLORE (CHEMARDIN)

Administrateur - né(e) en 1976

ARNAUD GILLES LOUIS LECUYER

Administrateur - né(e) en 1986

BENOIT JEAN LOUIS QUERO

Administrateur - né(e) en 1976

BENOIT PIERRE ROGER SOHIER

Administrateur - né(e) en 1974

BERNARD DOMINIQUE JEAN RAYMOND DELAUNAY

Administrateur - né(e) en 1963

BERNARD GERMAIN LOUIS PELLETER

Administrateur - né(e) en 1950

CHRISTIAN PETITFRERE

Administrateur - né(e) en 1956

CHRISTINE MICHELE PRIGENT (GUIZIOU)

Administrateur - né(e) en 1956

CLAIRE LIETARD (EMIN)

Administrateur - né(e) en 1961

DAMIEN YVES MARCEL GASPAILLARD

Administrateur - né(e) en 1982

DANIEL JOSEPH MARIE CUEFF

Administrateur - né(e) en 1955

DELPHINE GISELE IRENE ALEXANDRE-BERNARD (ALEXANDRE)

Administrateur - né(e) en 1970

DIDIER GUILLON

Administrateur - né(e) en 1961

DOMINIQUE MARIE RENEE GUEGAN (LE LOIR)

Administrateur - né(e) en 1957

ERIC JEAN-MARIE FISSE

Administrateur - né(e) en 1970

FANNY CANEVET (CHAPPE)

Administrateur - né(e) en 1980

GAELLE MARIE PERRINE LE STRADIC

Administrateur - né(e) en 1981

GEORGES LE FRANC

Administrateur - né(e) en 1963

GWENAEL MAI HERVOUET (GUILLET)

Administrateur - né(e) en 1976

HUGUES BIED-CHARRETON

Administrateur - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU LOTISSEMENT DES CHA
Localité terrain: CAULNES
Commune source: 22032
SIREN demandeur: 514185792
SIRET demandeur: 51418579200025
Code APE demandeur: 84.13Z
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 202205
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 19/05/2022

Caulnes, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²