Permis d amenager Autorisé

04316421P0002

Non renseigné

Roche En Regnier / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse DOMAINE PUBLIC NON CADASTR SAINT MAURICE ROCHE EN REGNIER 43810

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/10/2021

Décision

21/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roche En Regnier (43164)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43810
Adresse: DOMAINE PUBLIC NON CADASTR SAINT MAURICE ROCHE EN REGNIER 43810

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ROCHE EN REGNIER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AI 73

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE ROCHE EN REGNIER

SIREN 214301640

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DOMAINE PUBLIC NON CADASTR
Lieu-dit terrain: SAINT MAURICE
Localité terrain: ROCHE EN REGNIER
Commune source: 43164
SIREN demandeur: 214301640
SIRET demandeur: 21430164000014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROCHE EN REGNIER
Code postal demandeur: 43810
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 21/10/2021

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²