Permis de construire Chantier commencé

06700813R0004

Nouvelle construction

Altorf / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse ROUTE DES ROMAINS LOTISSEMENT BURGWEG - LOT 31 ALTORF 67120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

790 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/05/2014

Décision

12/05/2014

Début chantier

19/12/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Altorf (67008)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67120
Adresse: ROUTE DES ROMAINS LOTISSEMENT BURGWEG - LOT 31 ALTORF 67120

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	790 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL BOULLE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: . .

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BOULLE

SIREN 478521768

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RENE HANS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1957

VINCENT ROECK

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

OLIVIER JEROME KINDER

Directeur Général - né(e) en 1973

Président de SAS

BOULEVERSANT PATRIMOINE

SIREN 539440073

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RENE HANS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1957

VINCENT ROECK

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

CELESTIN ANATOLE BOULE

Directeur Général - né(e) en 1988

CHRISTOPHE BOULE

Président de SAS - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DES ROMAINS
Lieu-dit terrain: LOTISSEMENT BURGWEG - LOT 31
Localité terrain: ALTORF
Commune source: 67008
SIREN demandeur: 478521768
SIRET demandeur: 47852176800000
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROSHEIM
Code postal demandeur: 67560
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 19/12/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/08/2013

06700813R0020

Altorf, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire

04/03/2014

06700813R0005

Altorf, Bas-Rhin

Altorf, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.512 m²