Permis de construire Travaux terminés

02715119A0011

Extension de surface sans transformation

Charleval / Eure / Normandie

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Adresse 17 CHEMINDU GRAND THUIT CHARLEVAL 27380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.021 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.353 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/09/2020

Autorisation

14/11/2019

Décision

14/11/2019

Début chantier

06/01/2020

Fin travaux

30/09/2020

Localisation

Commune: Charleval (27151)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27380
Adresse: 17 CHEMINDU GRAND THUIT CHARLEVAL 27380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	162 m²	1.021 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	162 m²	1.021 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU TRESOR
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 37
Parcelle 2: AD 92

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DU TRESOR

SIREN 320609969

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REGIS FIGEUREU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

LAURE FIGEUREU-BIDAUD (FIGEUREU)

Autre - né(e) en 1986

LUC FIGEUREU

Gérant - né(e) en 1958

TANGUY RENE JOSEPH BIDAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: CHEMINDU GRAND THUIT
Localité terrain: CHARLEVAL
Commune source: 27151
SIREN demandeur: 320609969
SIRET demandeur: 32060996900029
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: HEUQUEVILLE
Code postal demandeur: 27700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 30/09/2020
Date réelle d’autorisation: 14/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2020
Type de service public: Non rempli

Charleval Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 83 m²