Permis de construire Autorisé

04402923A0072

Extension de surface sans transformation

Divatte Sur Loire / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 36 LE NORESTIER DIVATTE SUR LOIRE 44450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

337 m²

Surface démolie

254 m²

Surface du terrain

6.722 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Décision

29/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Divatte Sur Loire (44029)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44450
Adresse: 36 LE NORESTIER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 254 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 254 m²
Commerce démoli: 254 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	693 m²	337 m²	254 m²
Commerce	693 m²	337 m²	254 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA TROMPE SOURIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: YK 139
Parcelle 2: YK 140
Parcelle 3: YK 161

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA TROMPE SOURIS

SIREN 851963421

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HELENA BOUYER (DOUSSET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

ANTOINE BOUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: LE NORESTIER
Localité terrain: DIVATTE SUR LOIRE
Commune source: 44029
SIREN demandeur: 851963421
SIRET demandeur: 85196342100017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT
Code postal demandeur: 44450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/11/2023
Type de service public: Non rempli

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