Permis de construire Autorisé

07414017B0013

Extension de surface sans transformation

Habere-Poche / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE MAS DE L EPEE HABERE-POCHE 74420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/09/2017

Décision

05/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Habere-Poche (74140)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74420
Adresse: LE MAS DE L EPEE HABERE-POCHE 74420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	160 m²	0 m²
Locaux	561 m²	70 m²
Commerce	13 m²	46 m²
Agricole	548 m²	24 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LA FERME DES MOISES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0C 2026

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LA FERME DES MOISES

SIREN 448359802

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERARD SALAMON

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE MAS DE L EPEE
Localité terrain: HABERE-POCHE
Commune source: 74140
SIREN demandeur: 448359802
SIRET demandeur: 44835980200015
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: HABERE-POCHE
Code postal demandeur: 74420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 05/09/2017
Type de service public: Non rempli

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