Permis de construire Travaux terminés

05313013K1101

Diminution de surface sans transformation

Laval / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 21 QUAI SADI CARNOT LAVAL 53000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

519 m²

Surface du terrain

423 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/07/2015

Autorisation

31/03/2014

Décision

31/03/2014

Début chantier

18/11/2014

Fin travaux

29/07/2015

Localisation

Commune: Laval (53130)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53000
Adresse: 21 QUAI SADI CARNOT LAVAL 53000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 519 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 519 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	519 m²	0 m²	519 m²
Locaux	341 m²	15 m²	0 m²
Commerce	341 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: QUAI 21
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AX 239

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

QUAI 21

SIREN 538317843

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

Autre

PG2

SIREN 451040414

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCE GERARD (MOCQUERY)

Directeur Général - né(e) en 1961

PASCAL GERARD

Président de SAS - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

ALTONEO AUDIT (ALTONEO)

SIREN 499885333

Commissaire aux comptes titulaire

ALTONEO DEVELOPPEMENT (ALTONEO)

SIREN 501830475

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE DUROUCHOUX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

NOEL THIBAUDEAU

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1977

CHRISTOPHE MERIENNE

Gérant - né(e) en 1965

DAVID JOSEPH PATRICK COCHERY

Gérant - né(e) en 1978

EMMANUEL SAGET

Gérant - né(e) en 1976

FRANCK NOGUET

Gérant - né(e) en 1976

FRANCOIS RIVAL

Gérant - né(e) en 1969

GUILLAUME THETIOT

Gérant - né(e) en 1976

JULIEN MALCOSTE

Gérant - né(e) en 1981

LOIC GRANGER

Gérant - né(e) en 1967

OLIVIER BOISNARD

Gérant - né(e) en 1976

ROMAIN MASSICOT

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: QUAI SADI CARNOT
Localité terrain: LAVAL
Commune source: 53130
SIREN demandeur: 538317843
SIRET demandeur: 53831784300018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LAVAL
Code postal demandeur: 53000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 29/07/2015
Date réelle d’autorisation: 31/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 18/11/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 29/07/2015
Type de service public: Non rempli

Laval, Mayenne

Extension de surface sans transformation

Logements : 5 Surface : 427 m²