Permis de construire Chantier commencé

0130761800065

Transformation avec extension de surface

Plan D'orgon / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 741 ROUTE DE CAVAILLON PLAN D'ORGON 13750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

153 m²

Surface démolie

82 m²

Surface du terrain

1.583 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/04/2019

Décision

29/04/2019

Début chantier

15/07/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plan D'orgon (13076)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13750
Adresse: 741 ROUTE DE CAVAILLON PLAN D'ORGON 13750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 82 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 41 m²
Service public démoli: 41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	244 m²	21 m²	0 m²	199 m²	0 m²
Locaux	485 m²	66 m²	41 m²	0 m²	199 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	485 m²	66 m²	41 m²	0 m²	199 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DU PLAN D ORGON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BK 309
Parcelle 2: BK 66

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DU PLAN D ORGON

SIREN 211300769

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 741
Voie terrain: ROUTE DE CAVAILLON
Localité terrain: PLAN D'ORGON
Commune source: 13076
SIREN demandeur: 211300769
SIRET demandeur: 21130076900018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PLAN-D ORGON
Code postal demandeur: 13750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 29/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2019