Permis de construire Travaux terminés

02429422D0043

Extension de surface sans transformation

Montpon-Menesterol / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 9001 LA ROUTE DE SAINTE FOY MONTPON-MENESTEROL 24700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

271 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.877 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/10/2022

Décision

24/10/2022

Début chantier

13/02/2024

Fin travaux

30/05/2024

Localisation

Commune: Montpon-Menesterol (24294)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24700
Adresse: 9001 LA ROUTE DE SAINTE FOY MONTPON-MENESTEROL 24700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.009 m²	271 m²
Commerce	1.009 m²	271 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RMC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZC 110
Parcelle 2: ZC 113
Parcelle 3: ZC 118

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RMC

SIREN 881194310

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEANNE CLAVERIE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

NICOLAS FRANCOS CLAVERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9001
Voie terrain: LA ROUTE DE SAINTE FOY
Localité terrain: MONTPON-MENESTEROL
Commune source: 24294
SIREN demandeur: 881194310
SIRET demandeur: 88119431000010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MENESPLET
Code postal demandeur: 24700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 13/02/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 30/05/2024
Type de service public: Non rempli

Montpon-Menesterol, Dordogne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 794 m²