Permis de construire Chantier commencé

04006523D0103

Nouvelle construction

Capbreton / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 14 BOULEVARD DES CIGALES CAPBRETON 40130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

5.770 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/05/2024

Décision

03/05/2024

Début chantier

15/09/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Capbreton (40065)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40130
Adresse: 14 BOULEVARD DES CIGALES CAPBRETON 40130

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	5.770 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 95
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 95
Démolis: 0
1 pièce créé: 6
2 pièces créés: 49
3 pièces créés: 30
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 37
Accession sociale hors PTZ: 20
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RAYON VERT
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AS 4
Parcelle 2: AS 5
Parcelle 3: AS 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RAYON VERT

SIREN 933818262

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT (COL)

SIREN 552721565

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIELLE MARIE THERESE DEUBEL-DESTOUESSE (DEUBEL)

Administrateur - né(e) en 1953

DOMINIQUE DECREUSE

Administrateur - né(e) en 1953

HENRI JEAN-LUC SOUHARCE

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-NOEL LABARRERE

Administrateur - né(e) en 1958

MARIE THERESE DRIEUX

Administrateur - né(e) en 1962

MARIE-CLAIRE SALLABERRY

Administrateur - né(e) en 1960

PATRICK NEYBOURGER

Administrateur - né(e) en 1958

THIERRY BERGONHE

Administrateur - né(e) en 1950

BERNADETTE BOS

Commissaire aux comptes suppléant

IMED ROBBANA

Directeur Général - né(e) en 1963

CECILE ELISSALDE (BARATS)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

312549512

SIREN 312549512

Société liée

312682099

SIREN 312682099

Société liée

384257013

SIREN 384257013

Commissaire aux comptes titulaire

388629321

SIREN 388629321

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Société liée

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

SIREN 226400018

Administrateur

LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT

SIREN 322961020

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS DUMONT

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN MANIGOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1930

VINCENT LOURIER

Directeur Général - né(e) en 1970

RAYMOND SENTENAC

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1947

Société liée

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES (XL HABITAT)

SIREN 274000017

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBIN LOUIS JANVIER

Administrateur - né(e) en 1961

BERNARD DESGRE

Administrateur - né(e) en 1967

CATHERINE GARCIA

Administrateur - né(e) en 1961

DANIELLE PATOLE (LUXEY)

Administrateur - né(e) en 1948

DOMINIQUE MUCCI

Administrateur - né(e) en 1959

ELIANE DARTEYRON

Administrateur - né(e) en 1959

FABIENNE DARRAMBIDE

Administrateur - né(e) en 1967

FLORENCE BALAUZE

Administrateur - né(e) en 1965

GERARD LE BAIL

Administrateur - né(e) en 1958

HENRI BEDAT

Administrateur - né(e) en 1957

JACQUES LAMAZOUADE

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN-CLAUDE DEYRES

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-MARC LESPADE

Administrateur - né(e) en 1966

JEROME GORY

Administrateur - né(e) en 1974

JOSIANE TAUZIA

Administrateur - né(e) en 1953

JULIEN DUBOIS

Administrateur - né(e) en 1976

LILIANE GUILLERM

Administrateur - né(e) en 1959

MAURICE AGOUTBORDE

Administrateur - né(e) en 1950

MONIQUE LUBIN (LAFITTE)

Administrateur - né(e) en 1963

NATHALIE FRITZ

Administrateur - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 14 BOULEVARD DES CIGALES
Localité terrain: CAPBRETON
Commune source: 40065
SIREN demandeur: 933818262
SIRET demandeur: 93381826200018
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: ANGLET
Code postal demandeur: 64600
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 03/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 95
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2024

04006523D0110

Capbreton, Landes

Capbreton, Landes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²