Permis de construire Autorisé

0422181700045

Extension de surface sans transformation

Saint-Etienne / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 RUE JULES VALLES SAINT-ETIENNE 42000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

116 m²

Surface démolie

66 m²

Surface du terrain

920 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/06/2017

Décision

07/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Etienne (42218)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42000
Adresse: 4 RUE JULES VALLES SAINT-ETIENNE 42000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 66 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 33 m²
Service public démoli: 33 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.420 m²	58 m²	33 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.420 m²	58 m²	33 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAINT MICHEL EDUCATION
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: EV 90
Parcelle 2: EW 273
Parcelle 3: EW 295

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAINT MICHEL EDUCATION

SIREN 776394934

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE JULES VALLES
Localité terrain: SAINT-ETIENNE
Commune source: 42218
SIREN demandeur: 776394934
SIRET demandeur: 77639493400017
Code APE demandeur: 85.42Z
Localité demandeur: SAINT ETIENNE CEDEX 2
Code postal demandeur: 42030
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 07/06/2017
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/04/2017

0422181700093

Saint-Etienne, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/03/2017

0422181700061

Saint-Etienne, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2017

0422181700006

Saint-Etienne, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2017

0422181700007

Saint-Etienne, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/12/2017

0422181700091

Saint-Etienne, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/12/2017

0422181700092

Saint-Etienne, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/09/2017

0422181700069

Saint-Etienne, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/08/2017

0422181700083

Saint-Etienne, Loire

Nouvelle construction

Logements : 46 Surface : 3.033 m²

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Mis à jour ce mois-ci 29/05/2026

0422182600416

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 120 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/05/2026

0422182600214

Saint-Étienne, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/05/2026

0422182600226

Saint-Étienne, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2026

0422182600316

Saint-Étienne, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2026

0422182600269

Saint-Étienne, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 9 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/06/2026

0422182600041

Saint-Étienne, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²