Permis de construire Travaux terminés

0370971330004

Diminution de surface sans transformation

Dolus-Le-Sec / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse RD 21 LES MAISONS NEUVES DOLUS-LE-SEC 37310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

154 m²

Surface démolie

440 m²

Surface du terrain

54.980 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/10/2013

Décision

15/10/2013

Début chantier

15/10/2013

Fin travaux

30/04/2014

Localisation

Commune: Dolus-Le-Sec (37097)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37310
Adresse: RD 21 LES MAISONS NEUVES DOLUS-LE-SEC 37310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 440 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 220 m²
Agricole démoli: 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	122 m²	0 m²	0 m²
Locaux	766 m²	77 m²	220 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	766 m²	77 m²	220 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL CREPIN G-M
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AK 68
Parcelle 2: AK 32

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL CREPIN G-M

SIREN 392643193

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARTINE MARIE CREPIN (PORCHERON)

Liquidateur - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 21
Lieu-dit terrain: LES MAISONS NEUVES
Localité terrain: DOLUS-LE-SEC
Commune source: 37097
SIREN demandeur: 392643193
SIRET demandeur: 39264319300015
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: DOLUS-LE-SEC
Code postal demandeur: 37310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 15/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2014
Type de service public: Non rempli

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