Permis de construire Travaux terminés

04403514Z1107

Extension de surface sans transformation

La Chapelle Sur Erdre / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse LA HAUTIERE LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

277 m²

Surface démolie

59 m²

Surface du terrain

8.060 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/03/2016

Autorisation

03/12/2014

Décision

03/12/2014

Début chantier

04/03/2015

Fin travaux

29/03/2016

Localisation

Commune: La Chapelle Sur Erdre (44035)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44240
Adresse: LA HAUTIERE LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 59 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 59 m²
Commerce démoli: 59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.752 m²	277 m²	59 m²
Commerce	289 m²	0 m²	59 m²
Agricole	1.338 m²	240 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BV 4

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA HAUTIERE
Localité terrain: LA CHAPELLE SUR ERDRE
Commune source: 44035
Localité demandeur: LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Code postal demandeur: 44240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 29/03/2016
Date réelle d’autorisation: 03/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 04/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 29/03/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 10/02/2015