Permis de construire Chantier commencé

0691752100013

Extension de surface sans transformation

Savigny / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse ZI LA PONCHONNIERE SAVIGNY 69210

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

434 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.786 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/04/2022

Autorisation

04/01/2022

Décision

04/01/2022

Début chantier

12/04/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Savigny (69175)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69210
Adresse: ZI LA PONCHONNIERE SAVIGNY 69210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.036 m²	434 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACKD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0B 1262

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACKD

SIREN 814838108

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL PASCAL DIVINIA

Gérant - né(e) en 1968

Autre

507399251

SIREN 507399251

Autre

842863672

SIREN 842863672

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI LA PONCHONNIERE
Localité terrain: SAVIGNY
Commune source: 69175
SIREN demandeur: 814838108
SIRET demandeur: 81483810800011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAVIGNY
Code postal demandeur: 69210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 12/04/2022
Date réelle d’autorisation: 04/01/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 12/04/2022
Type de service public: Non rempli

Savigny, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 152 m²