Declaration prealable Annulé

08841520P0009

Extension de surface sans transformation

St-Etienne-Les-Remiremont / Vosges / Grand Est

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Adresse 41 RUE DES 5 ET 15 BCP ST-ETIENNE-LES-REMIREMONT 88200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

828 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/03/2020

Décision

24/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St-Etienne-Les-Remiremont (88415)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88200
Adresse: 41 RUE DES 5 ET 15 BCP ST-ETIENNE-LES-REMIREMONT 88200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	18 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 192
Parcelle 2: AB 40

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: RUE DES 5 ET 15 BCP
Localité terrain: ST-ETIENNE-LES-REMIREMONT
Commune source: 88415
Localité demandeur: ST-ETIENNE-LES-REMIREMONT
Code postal demandeur: 88200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 24/03/2020
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/02/2021