Declaration prealable Travaux terminés

03510519V0021

Transformation sans extension ni diminution de surface

Erbree / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 9 RUE HAY DES NETUMIERES ERBREE 35500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/01/2020

Décision

20/01/2020

Début chantier

20/02/2020

Fin travaux

14/05/2020

Localisation

Commune: Erbree (35105)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35500
Adresse: 9 RUE HAY DES NETUMIERES ERBREE 35500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	67 m²	67 m²	67 m²
Commerce	0 m²	0 m²	67 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	67 m²	67 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES BOCAUX DE SANDRINE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: E0 628

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES BOCAUX DE SANDRINE (LES BOCAUX DE SANDRINE)

SIREN 878269521

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRINE CAILLET (CAILLET)

Gérant - né(e) en 1970

SANDRINE MARGUERITE MAURICETTE CHARLET (CAILLET)

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE HAY DES NETUMIERES
Localité terrain: ERBREE
Commune source: 35105
SIREN demandeur: 878269521
SIRET demandeur: 87826952100018
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ERBREE
Code postal demandeur: 35500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 20/02/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 14/05/2020
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Erbree, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 69 m²