Declaration prealable Travaux terminés

0372422420003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Savigny En Veron / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 0009 RUE DE LA HERPINIERE FOUGERES SAVIGNY EN VERON 37420

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

912 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2024

Décision

14/02/2024

Début chantier

14/06/2024

Fin travaux

15/01/2025

Localisation

Commune: Savigny En Veron (37242)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37420
Adresse: 0009 RUE DE LA HERPINIERE FOUGERES SAVIGNY EN VERON 37420

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence de tourisme

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Locaux	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	76 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AI 412

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0009
Voie terrain: RUE DE LA HERPINIERE
Lieu-dit terrain: FOUGERES
Localité terrain: SAVIGNY EN VERON
Commune source: 37242
Localité demandeur: SAVIGNY-EN-VERON
Code postal demandeur: 37420
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-02
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 14/02/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 14/06/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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