Permis de construire Autorisé

00910523A0010

Extension de surface sans transformation

Daumazan Sur Arize / Ariège / Occitanie

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Adresse 0010 PLACE DU CHAMP DE MARS DAUMAZAN SUR ARIZE 09350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

34 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

270 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/11/2023

Décision

20/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Daumazan Sur Arize (09105)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09350
Adresse: 0010 PLACE DU CHAMP DE MARS DAUMAZAN SUR ARIZE 09350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	73 m²	34 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0B 724

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

SIREN 210901054

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0010
Voie terrain: PLACE DU CHAMP DE MARS
Localité terrain: DAUMAZAN SUR ARIZE
Commune source: 09105
SIREN demandeur: 210901054
SIRET demandeur: 21090105400010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DAUMAZAN SUR ARIZE
Code postal demandeur: 09350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/11/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/07/2023