Permis de construire Travaux terminés

03512016M0057

Nouvelle construction

Geveze / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LIEUD LA HAUTE PREVOSTAIS GEVEZE 35850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.393 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

107.645 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/03/2017

Décision

28/03/2017

Début chantier

31/08/2017

Fin travaux

09/01/2019

Localisation

Commune: Geveze (35120)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35850
Adresse: LIEUD LA HAUTE PREVOSTAIS GEVEZE 35850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.204 m²	1.393 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.204 m²	1.393 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LA HAUTE PREVOSTAIS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: F 628
Parcelle 2: F 629
Parcelle 3: F 630

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LA HAUTE PREVOSTAIS

SIREN 419626684

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ESTELLE LOUAZON (GADBY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

OLIVIER TOUSSAINT JEAN LOUAZON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEUD LA HAUTE PREVOSTAIS
Localité terrain: GEVEZE
Commune source: 35120
SIREN demandeur: 419626684
SIRET demandeur: 41962668400015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: GEVEZE
Code postal demandeur: 35850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 31/08/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 09/01/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 10/07/2016