Permis de construire Autorisé

0383972110016

Extension de surface sans transformation

Saint Ismier / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 109 CH DU ROZAT SAINT ISMIER 38330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Décision

29/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Ismier (38397)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38330
Adresse: 109 CH DU ROZAT SAINT ISMIER 38330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	319 m²	7 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	319 m²	7 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LEFEBVRE-BAUDION
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AL 227
Parcelle 2: AL 228

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LEFEBVRE-BAUDION

SIREN 802811372

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE SIMONE MARIE-GABRIELLE LEFEBVRE (BAUBION)

Autre - né(e) en 1956

DAVID JEAN MATHIEU LEFEBVRE

Autre - né(e) en 1986

ERIC JACQUES HENRI RAOUL LEFEBVRE

Autre - né(e) en 1956

MANON MARIE CATHERINE LEFEBVRE

Autre - né(e) en 1992

ORIANE MARIE FRANCINE SOPHIE LEFEBVRE

Autre - né(e) en 1990

REMI ANTOINE CHRISTOPHE LEFEBVRE

Autre - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 109
Voie terrain: CH DU ROZAT
Localité terrain: SAINT ISMIER
Commune source: 38397
SIREN demandeur: 802811372
SIRET demandeur: 80281137200019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT ISMIER
Code postal demandeur: 38330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/09/2021
Type de service public: Culture et loisir

Saint-Ismier, Isère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 195 m²