Permis de construire Travaux terminés

09304522B0015

Extension de surface sans transformation

Les Lilas / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse RUE DU PRESIDENT ROBERT SC LES LILAS 93260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.782 m²

Surface démolie

54 m²

Surface du terrain

7.480 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/01/2023

Décision

04/01/2023

Début chantier

12/01/2023

Fin travaux

20/12/2023

Localisation

Commune: Les Lilas (93045)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93260
Adresse: RUE DU PRESIDENT ROBERT SC LES LILAS 93260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 54 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 27 m²
Service public démoli: 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	27 m²	1.391 m²	27 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	27 m²	1.391 m²	27 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DES LILAS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DES LILAS

SIREN 219300456

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PRESIDENT ROBERT SC
Localité terrain: LES LILAS
Commune source: 93045
SIREN demandeur: 219300456
SIRET demandeur: 21930045600015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LES LILAS
Code postal demandeur: 93260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 04/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 12/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2023
Type de service public: Culture et loisir

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Logements : 22 Surface : 1.463 m²

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Logements : 6 Surface : 15 m²

Declaration prealable

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 197 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : - Surface : 38 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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