Permis de construire Travaux terminés

08509724H0016

Nouvelle construction

La Gaubretiere / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 59 RUE JACQUES FORESTIER LA GAUBRETIERE 85130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

155 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

680 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/02/2025

Décision

04/02/2025

Début chantier

29/04/2025

Fin travaux

20/04/2026

Localisation

Commune: La Gaubretiere (85097)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85130
Adresse: 59 RUE JACQUES FORESTIER LA GAUBRETIERE 85130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PALAT'AIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 3126

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 59
Voie terrain: RUE JACQUES FORESTIER
Localité terrain: LA GAUBRETIERE
Commune source: 85097
SIREN demandeur: 948977061
SIRET demandeur: 94897706100019
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: MOUCHAMPS
Code postal demandeur: 85640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-02
Prise en compte ouverture chantier: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/02/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 29/04/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 20/04/2026
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 01/07/2024