Permis de construire Autorisé

00237112W0003

Nouvelle construction

Harly / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse RUE DE LA MARNE HARLY

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

877 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.371 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/11/2013

Décision

07/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Harly (02371)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02100
Adresse: RUE DE LA MARNE HARLY

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	877 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 10
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SAINT-LOUIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AC 229
Parcelle 2: AC 651
Parcelle 3: AC 709

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SAINT-LOUIS

SIREN 479204141

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

310325493

SIREN 310325493

Gérant et associé indéfiniment responsable

H L M LE TOIT FAMILIAL

SIREN 586680332

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD ROUSSEL

Administrateur - né(e) en 1954

FREDERIC MAURICE HENRI MARIUS HERPSONT

Administrateur - né(e) en 1966

MARYSE YVETTE MADELEINE YVONNE FAGOT

Administrateur - né(e) en 1958

MATTHIEU ROZANSKI

Administrateur - né(e) en 1977

OLIVIER FABRICE ZAMBETTI

Directeur Général - né(e) en 1966

JEROME FRANCOIS HENRI SEGAERT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

CLESENCE

SIREN 585980022

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELINE GISELE LUCETTE MONIEZ

Administrateur - né(e) en 1978

CHRISTINE CLAIRE HOET

Administrateur - né(e) en 1969

DIDIER KLEBER NOEL ROHART

Administrateur - né(e) en 1951

EMILIE EVA VIRGINIE COCHET

Administrateur - né(e) en 1978

JEROME FRANCOIS HENRI SEGAERT

Administrateur - né(e) en 1968

LOIC FRANCIS RAYMOND LELU

Administrateur - né(e) en 1962

MARTINE DELPORTE

Administrateur - né(e) en 1951

MICHEL ALFRED RICHARD

Administrateur - né(e) en 1969

SÉBASTIEN CHRISTIAN MARC CARO

Administrateur - né(e) en 1970

SYLVIE VERNIER (BREUIL)

Administrateur - né(e) en 1972

VALERIE SOPHIE ANNE-MARIE VALDIN (GROUT)

Administrateur - né(e) en 1966

DAVID JULIEN ANTONIN LARBODIE

Directeur Général - né(e) en 1969

PASCALE HILDA JEANNE SEBILLE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

JULIEN THIERRY SERGE LEONARD

Vice-Président - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 811599406

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK FRANÇOIS GABRIEL GLEDEL

Directeur Général - né(e) en 1975

PIERRE-YVES MICHEL BOIX

Président de SAS - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA MARNE
Localité terrain: HARLY
Commune source: 02371
SIREN demandeur: 479204141
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: SAINT-QUENTIN
Code postal demandeur: 02100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 07/11/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 10
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 122 m²