Permis de construire Chantier commencé

05060214G0007

Nouvelle construction

Tourlaville / Manche / Normandie

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Adresse ZONE D'ACTIVITÉS COMMERCI TOURLAVILLE 50110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.954 m²

Surface démolie

3.334 m²

Surface du terrain

10.982 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/07/2014

Décision

10/07/2014

Début chantier

01/10/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tourlaville (50602)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50110
Adresse: ZONE D'ACTIVITÉS COMMERCI TOURLAVILLE 50110

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.334 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3.334 m²
Commerce démoli: 3.334 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.334 m²	2.954 m²	3.334 m²
Commerce	3.334 m²	2.954 m²	3.334 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BROSSOLETTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BC 644

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BROSSOLETTE

SIREN 794607911

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Autre

540028156

SIREN 540028156

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE D'ACTIVITÉS COMMERCI
Localité terrain: TOURLAVILLE
Commune source: 50602
SIREN demandeur: 794607911
SIRET demandeur: 79460791100011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINTE-CROIX-HAGUE
Code postal demandeur: 50440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 10/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2014
Type de service public: Non rempli

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