Permis de construire Chantier commencé

06400619L0001

Extension de surface sans transformation

Accous / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse D ARRECHAU ACCOUS 64490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

378 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.370 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/03/2019

Décision

05/03/2019

Début chantier

01/07/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Accous (64006)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64490
Adresse: D ARRECHAU ACCOUS 64490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	425 m²	189 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	425 m²	189 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC SARRELANGUE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0G 11
Parcelle 2: 0G 379
Parcelle 3: 0G 512

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC SARRELANGUE

SIREN 377577366

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN PRIEUR

Gérant - né(e) en 1992

GILLES PRIEUR

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: D ARRECHAU
Localité terrain: ACCOUS
Commune source: 64006
SIREN demandeur: 377577366
SIRET demandeur: 37757736600026
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: ACCOUS
Code postal demandeur: 64490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2019
Type de service public: Non rempli

Accous, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 59 m²