Permis de construire Autorisé

0628091800001

Extension de surface sans transformation

Ternas / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 6 RUE DE MAIZIERES TERNAS 62127

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.632 m²

Surface démolie

696 m²

Surface du terrain

41.145 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/04/2018

Décision

11/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ternas (62809)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62127
Adresse: 6 RUE DE MAIZIERES TERNAS 62127

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 696 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 348 m²
Agricole démoli: 348 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	131 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.396 m²	816 m²	348 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.396 m²	816 m²	348 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL GAY
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZB 5
Parcelle 2: A 491
Parcelle 3: ZB 53

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL GAY

SIREN 385406301

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOCELYNE MARIE LEOCADIE GAY (DESBUREAUX)

Gérant - né(e) en 1963

PASCAL GAY

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE MAIZIERES
Localité terrain: TERNAS
Commune source: 62809
SIREN demandeur: 385406301
SIRET demandeur: 38540630100015
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: TERNAS
Code postal demandeur: 62127
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 11/04/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/11/2018

0628091800004

Ternas, Pas-de-Calais

Ternas, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²