Declaration prealable Travaux terminés

08211221C0042

Nouvelle construction

Moissac / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 9 RUE DE LA LIBERTE MOISSAC 82200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

155 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2021

Décision

11/05/2021

Début chantier

12/05/2021

Fin travaux

28/10/2021

Localisation

Commune: Moissac (82112)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82200
Adresse: 9 RUE DE LA LIBERTE MOISSAC 82200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OCTOGONE FIBRE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: DH 718

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OCTOGONE FIBRE

SIREN 822189866

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN FREMEAUX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1978

Président de SAS

809822935

SIREN 809822935

Commissaire aux comptes titulaire

DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL (GROUPE DEC)

SIREN 378735823

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

732038468

SIREN 732038468

Directeur Général

804978559

SIREN 804978559

Président de SAS

805030988

SIREN 805030988

Directeur Général

849406442

SIREN 849406442

Directeur Général

850299728

SIREN 850299728

Directeur Général

878461029

SIREN 878461029

Directeur Général

879434272

SIREN 879434272

Société liée

940474240

SIREN 940474240

Directeur Général

949316285

SIREN 949316285

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DE LA LIBERTE
Localité terrain: MOISSAC
Commune source: 82112
SIREN demandeur: 822189866
SIRET demandeur: 82218986600020
Code APE demandeur: 61.90Z
Localité demandeur: MONTAUBAN
Code postal demandeur: 82000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 11/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 12/05/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 28/10/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

Moissac, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²