Permis de construire Annulé

04032214C0006

Diminution de surface sans transformation

Uza / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RD 66 LE CHOT UZA 40170

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

220.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/11/2016

Autorisation

18/12/2014

Décision

18/12/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Uza (40322)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40170
Adresse: RD 66 LE CHOT UZA 40170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	116 m²	0 m²	12 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS 1472
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 199
Parcelle 2: A 198
Parcelle 3: A 197

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Oui
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS 1472

SIREN 539023556

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

508228426

SIREN 508228426

Président de SAS

539386391

SIREN 539386391

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 66
Lieu-dit terrain: LE CHOT
Localité terrain: UZA
Commune source: 40322
SIREN demandeur: 539023556
SIRET demandeur: 53902355600019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FARGUES
Code postal demandeur: 33210
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 28/11/2016
Date réelle d’autorisation: 18/12/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Plusieurs annexes

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/07/2014

04032214C0002

Uza, Landes

Uza, Landes

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 56 m²