Permis de construire Chantier commencé

08310220A0042

Extension de surface sans transformation

Regusse / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 245 ROUTE DE MONTMEYAN REGUSSE 83630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

433 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2021

Décision

30/06/2021

Début chantier

17/01/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Regusse (83102)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83630
Adresse: 245 ROUTE DE MONTMEYAN REGUSSE 83630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.656 m²	433 m²	6 m²
Commerce	1.925 m²	325 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGUSS DISTRI
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: F 1007
Parcelle 2: F 1005
Parcelle 3: F 925

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGUSS DISTRI

SIREN 482690963

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

442529129

SIREN 442529129

Commissaire aux comptes titulaire

KALLISTE AUDIT & CONSEILS

SIREN 840394696

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TARIK ERRAMI

Président de SAS - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 245
Voie terrain: ROUTE DE MONTMEYAN
Localité terrain: REGUSSE
Commune source: 83102
SIREN demandeur: 482690963
SIRET demandeur: 48269096300020
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: REGUSSE
Code postal demandeur: 83630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 30/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 17/01/2022
Type de service public: Non rempli

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