Declaration prealable Autorisé

03529418F0044

Extension de surface sans transformation

Sainte-Marie / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LE BAS FOUY SAINTE-MARIE 35600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.910 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/12/2018

Décision

14/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Marie (35294)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35600
Adresse: LE BAS FOUY SAINTE-MARIE 35600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	10 m²	2 m²
Commerce	10 m²	2 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA PAILLOTE DU PONT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: YO 36

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BAS FOUY
Localité terrain: SAINTE-MARIE
Commune source: 35294
SIREN demandeur: 801120122
SIRET demandeur: 80112012200016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SAINT-NICOLAS DE REDON
Code postal demandeur: 44460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 14/12/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 28/09/2018