Permis de construire Travaux terminés

07333018N1006

Nouvelle construction

Yenne / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 993 CHEM DE LA CURIAZ YENNE 73170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

158 m²

Surface démolie

96 m²

Surface du terrain

1.843 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/07/2018

Décision

16/07/2018

Début chantier

05/02/2019

Fin travaux

29/12/2019

Localisation

Commune: Yenne (73330)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73170
Adresse: 993 CHEM DE LA CURIAZ YENNE 73170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 96 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 96 m²
Commerce démoli: 96 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	96 m²	158 m²	96 m²
Commerce	96 m²	158 m²	96 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 4587
Parcelle 2: C 4590

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 993
Voie terrain: CHEM DE LA CURIAZ
Localité terrain: YENNE
Commune source: 73330
Localité demandeur: YENNE
Code postal demandeur: 73170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 16/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 05/02/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 29/12/2019
Type de service public: Non rempli

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