Permis de construire Autorisé

03000322Y0028

Nouvelle construction

Aigues-Mortes / Gard / Occitanie

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Adresse RUE DES MARCHANDS AIGUES-MORTES 30220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.801 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.250 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/04/2023

Décision

17/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aigues-Mortes (30003)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30220
Adresse: RUE DES MARCHANDS AIGUES-MORTES 30220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.801 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AMBROSIA 30
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AT 78

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AMBROSIA 30

SIREN 988134342

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

RD INVEST (RD INVEST GROUP) (RD)

SIREN 903407880

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REMY CHARLES GEORGES BOYON-DIEZ

Président de SAS - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES MARCHANDS
Localité terrain: AIGUES-MORTES
Commune source: 30003
SIREN demandeur: 988134342
SIRET demandeur: 98813434200019
Code APE demandeur: 41.10B
Localité demandeur: VERGEZE
Code postal demandeur: 30310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/04/2023
Type de service public: Non rempli

Aigues-Mortes, Gard

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 305 m²