Permis de construire Chantier commencé

02619817M0043

Extension de surface sans transformation

Montelimar Cedex / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 103 AVENUE DE ROCHEMAURE MONTELIMAR CEDEX 26202

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

365 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

45.890 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/06/2017

Décision

26/06/2017

Début chantier

10/12/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montelimar Cedex (26198)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26202
Adresse: 103 AVENUE DE ROCHEMAURE MONTELIMAR CEDEX 26202

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYLVA CAMPUS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: YE 293

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 103
Voie terrain: AVENUE DE ROCHEMAURE
Localité terrain: MONTELIMAR CEDEX
Commune source: 26198
SIREN demandeur: 302802699
SIRET demandeur: 30280269900017
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: MONTELIMAR CEDEX
Code postal demandeur: 26202
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 10/12/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

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