Permis de construire Autorisé

02711917F0011

Extension de surface sans transformation

Bueil / Eure / Normandie

Exporter PDF

Adresse RUE DE MILVAL BUEIL 27730

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

120 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

8.538 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/08/2017

Décision

18/08/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bueil (27119)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27730
Adresse: RUE DE MILVAL BUEIL 27730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²
Service public démoli: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	507 m²	60 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	507 m²	60 m²	3 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BUEIL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZC 198

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BUEIL

SIREN 212701197

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE MILVAL
Localité terrain: BUEIL
Commune source: 27119
SIREN demandeur: 212701197
SIRET demandeur: 21270119700015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BUEIL
Code postal demandeur: 27730
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/08/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

Logements : - Surface : -