Permis de construire Autorisé

0692791400020

Extension de surface sans transformation

Jonage / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2 AVE MARCEL DASSAULT JONAGE 69330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.140 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

49.626 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/10/2014

Décision

24/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jonage (69279)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69330
Adresse: 2 AVE MARCEL DASSAULT JONAGE 69330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.072 m²	1.070 m²
Commerce	443 m²	1.070 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.389 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA GRIOTTE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AZ 82
Parcelle 2: AZ 83

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA GRIOTTE

SIREN 343536249

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN ROMAIN RENE GINOT

Gérant - né(e) en 1994

DENIS GINOT

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: AVE MARCEL DASSAULT
Localité terrain: JONAGE
Commune source: 69279
SIREN demandeur: 343536249
SIRET demandeur: 34353624900018
Code APE demandeur: 01.24Z
Localité demandeur: SAINT DONAT DUR L'HERBASSE
Code postal demandeur: 26260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 24/10/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2015