Permis de construire Travaux terminés

04924812N0024

Extension de surface sans transformation

Pouance / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DE LA LAITERIE POUANCE 49420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

166 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

3.330 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/03/2013

Décision

11/03/2013

Début chantier

11/03/2013

Fin travaux

28/10/2013

Localisation

Commune: Pouance (49248)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49420
Adresse: 1 RUE DE LA LAITERIE POUANCE 49420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5 m²
Commerce démoli: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	709 m²	83 m²	5 m²
Commerce	709 m²	83 m²	5 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AMBULANCES MARCHE ANJOU BRETAGNE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: F 641

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AMBULANCES MARCHE ANJOU BRETAGNE (AMAB - JUSSIEU OMBREE D'ANJOU) (AMAB)

SIREN 338509854

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEREMY THEARD

Gérant - né(e) en 1991

Société liée

329263966

SIREN 329263966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE LA LAITERIE
Localité terrain: POUANCE
Commune source: 49248
SIREN demandeur: 338509854
SIRET demandeur: 33850985400018
Code APE demandeur: 86.90A
Localité demandeur: POUANCE
Code postal demandeur: 49420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 11/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 11/03/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 28/10/2013
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2013