Declaration prealable Autorisé

07408019X0125

Extension de surface sans transformation

La Clusaz / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 85 RUE DU SALON DES DAMES LA CLUSAZ 74220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

145.828 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2019

Décision

20/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Clusaz (74080)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74220
Adresse: 85 RUE DU SALON DES DAMES LA CLUSAZ 74220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	24 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	24 m²	3 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA CLUSAZ
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 3700

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 85
Voie terrain: RUE DU SALON DES DAMES
Localité terrain: LA CLUSAZ
Commune source: 74080
SIREN demandeur: 217400803
SIRET demandeur: 21740080300011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA CLUSAZ
Code postal demandeur: 74220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/12/2019
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 25/06/2020