Declaration prealable Autorisé

04906518N0021

Extension de surface sans transformation

Les Hauts D'anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DU STADE CHAMPIGNE LES HAUTS D'ANJOU 49330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.487 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2018

Décision

07/06/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Hauts D'anjou (49065)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49330
Adresse: 1 RUE DU STADE CHAMPIGNE LES HAUTS D'ANJOU 49330

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.744 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.744 m²	21 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 1041
Parcelle 2: C 393
Parcelle 3: C 537

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL

SIREN 786136515

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU STADE
Lieu-dit terrain: CHAMPIGNE
Localité terrain: LES HAUTS D'ANJOU
Commune source: 49065
SIREN demandeur: 786136515
SIRET demandeur: 78613651500016
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: LES HAUTS-D'ANJOU
Code postal demandeur: 49330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/06/2018
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2019