Permis de construire Travaux terminés

08212818R0001

Extension de surface sans transformation

Montfermier / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 840 RTE DE MOLIERES LA SOULEILLE MONTFERMIER 82270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

544 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

186.520 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/08/2018

Décision

09/08/2018

Début chantier

31/03/2019

Fin travaux

31/08/2020

Localisation

Commune: Montfermier (82128)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82270
Adresse: 840 RTE DE MOLIERES LA SOULEILLE MONTFERMIER 82270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	271 m²	272 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	271 m²	272 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA SOULEILLE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZB 55

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA SOULEILLE

SIREN 332911932

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME GUILLAUME GEORGES DARO

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 840
Voie terrain: RTE DE MOLIERES
Lieu-dit terrain: LA SOULEILLE
Localité terrain: MONTFERMIER
Commune source: 82128
SIREN demandeur: 332911932
SIRET demandeur: 33291193200017
Code APE demandeur: 01.24Z
Localité demandeur: MONTFERMIER
Code postal demandeur: 82270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 09/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 31/03/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2020
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 3.780 m²