Permis de demolir Autorisé

06116917F0003

Non renseigné

Flers / Orne / Normandie

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Adresse 133 RUE DE DOMFRONT FLERS 61100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

263 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/08/2017

Décision

25/08/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Flers (61169)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61100
Adresse: 133 RUE DE DOMFRONT FLERS 61100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYRAH 63 65
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AS 1177

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYRAH 63 65

SIREN 801810854

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE MACE (ROBE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

JEAN-FRANCOIS MACE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 133
Voie terrain: RUE DE DOMFRONT
Localité terrain: FLERS
Commune source: 61169
SIREN demandeur: 801810854
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA CHAPELLE BICHE
Code postal demandeur: 61100
Prise en compte autorisation: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 201708
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 25/08/2017

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Mis à jour ce mois-ci 26/01/2018